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Conditions générales de ventes

  • La Société NABEL ESTHÉTIQUE, SARL au capital de 7 800 € inscrite au RCS de Pontoise
    Siret : 40276484900038
    Siège social situé 42 avenue des Châtaigniers - 95150 TAVERNY 
    Téléphone : 01 39 60 72 57 - Fax : 01 39 60 74 88 contact@nabelesthetique.fr
    N° intracommunautaire : FR914027648

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales conclues par le  biais du site Internet www.nabel-esthetique.fr,  entre la société NABEL ESTHÉTIQUE et l'auteur de la commande. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de NABEL ESTHÉTIQUE prévaloir contre les présentes conditions générales en ligne. Toute condition contraire opposée par le client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à NABEL ESTHÉTIQUE, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. NABEL ESTHÉTIQUE pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site.

Objet du contrat

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre la société NABEL ESTHÉTIQUE et les particuliers ou les professionnels de l'esthétique (déterminé par le n° de SIRET) de la passation de commande aux services après vente, en passant par le paiement et la livraison.

Commande – Acceptation de commande

NABEL ESTHÉTIQUE s'engage à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Vous avez la possibilité de modifier votre panier avant la validation finale. En confirmant votre commande, vous confirmerez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente mises à votre disposition sur le site, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à vous prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de vos propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente seules applicables à la commande. Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorlsation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site.
La société NABEL ESTHÉTIQUE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, NABEL ESTHTIQUE s'engage à vous en informer.
Dans certain cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée au autre problème sur votre compte, la société NABEL ESTHÉTIQUE se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème. 

Prix - Conditions de règlement

Pour les particuliers : les prix indiqués en euros sont réputés net, hors frais de port.
Pour les professionnels : les prix indiqués en euros sont hors TVA et hors frais de port. Le montant minimal de commande est de  50 € HT

Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 FF. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. La TVA applicable est de 19.6% pour tous les produits sauf pour les produits alimentaires, la TVA est à 5.5%.
Tous les prix mentionnés dans notre catalogue sont valables pour la France métropolitaine.

Toute commande passée sur le Site et livré dans les DOM TOM, pour la Corse et hors UE,  pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous tenir informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

Les factures sont payables au comptant, net de tout escompte, le jour de la commande ou de la livraison. NABEL ESTHÉTIQUE se réserve le droit d’accorder des lignes de crédits  en fonction de critères appropriés.

Le non retour des effets acceptés dans les 8 jours entraîne de plein droit le règlement intégral de la facture  exigible au terme de l’article 124 du code du commerce. De même, si un effet est refusé, le montant des frais bancaires sera appliqué au client.

En application de la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, le délai convenu entre entreprises pour régler les sommes dues ne pourra dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours nets à compter de la date d’émission de la facture. Tout retard de paiement, entraine de plein droit une majoration. Remarque : les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Le taux de référence retenu est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de 7 points.

Modes de paiement :

- Paiement en ligne à la commande par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL) : le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité. 
- Par PAYPAL.
- Par chèque libellé à l'ordre de NABEL ESTHÉTIQUE envoyé à l'adresse : 42 avenue des châtaigniers - 95150 Taverny
Les produits demeurent la propriété de NABEL ESTHÉTIQUE jusqu'au complet encaissement du prix par NABEL ESTHÉTIQUE.
- Pour les professionnels, paiement contre remboursement (19€ de frais supplémentaire)

Les produits demeurent la propriété de NABEL ESTHÉTIQUE jusqu'au complet encaissement du prix par NABEL ESTHÉTIQUE.

Droit de retractation

Conformément à l'article 121-20 du Code de la Consommation, le particulier dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai court à compter de la réception de la commande.

Retour : Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Pour être acceptés par NABEL ESTHÉTIQUE, les articles doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine sans avoir été utilisés, portés ni lavés. Des pénalités peuvent être engagées si certaines de ces conditions manquaient à être respectées.

Produits – Matériels

Tous les produits font l’objet d’un contrôle rigoureux; néanmoins NABEL ESTHÉTIQUE ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles conséquences de l’utilisateur.

En cas de rupture de stock prolongée, NABEL ESTHÉTIQUE se réserve le droit de livrer des produits ou matériels similaires ou d’une fonctionnalité équivalente.

Garantie - SAV

La facture de NABEL ESTHÉTIQUE tient lieu de bon de garantie ; elle est donc à conserver pour la durée de ladite garantie. Le matériel est garanti un an, pièces, sauf indication contraire.

Ne sont pas garantis : les plexiglas de solarium, les tubes, lampes, filtres ou tout autre article en verre. Les dégradations provoquées par des causes extérieures (utilisation anormale du matériel, bricolage) ne sont pas garanties.

Tout matériel devra être retourné aux frais du client. Une fois le matériel réparé, le transport sera à la charge du client. Dans le cadre d’un matériel hors garantie, un devis sera établi pour acceptation.

Toute demande d’échange doit être faite dans les 7 jours qui suivent la livraison, en port payé, avec copie du bon de livraison où seront portés les motifs de retour. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de NABEL ESTHÉTIQUE. En cas d’établissement d’un avoir (partiel ou total), celui-ci sera valable 1 an à compter de la date d’édition et ne pourra être déduit que sur une facture ultérieure.

Délais de livraison - Transport

Pour les particuliers : Pour la France métropolitaine : la livraison s'effectue par la poste aux horaires de livraison des tournées postales de la localité de livraison généralement le matin entre 08h00 et 12h00. Si vous êtes absent lors du passage du facteur, un avis est déposé dans votre boîte aux lettres. Votre colis sera alors mis à disposition au bureau de poste le plus proche. Les délais de livraisons pour les produits disponibles sont à titre indicatif de 2 jours.
La responsabilité de NABEL ESTHÉTIQUE ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission de la part de la poste (colis marqué comme "livré" sur le site www.coliposte.net mais non reçu par le destinataire). Dans ce cas la société NABEL ESTHÉTIQUE n'a aucun recours contre la poste.Les frais de port sont établis comme suit: 6,90 € TTC pour un montant de commande jusqu'à 59,99 € TTC. Les frais de livraison sont offerts à partir de 60,00 € TTC. Pour les DOM TOM, la Corse et les pays de l'union européenne, le cout du transport n'est pas inclus dans le prix, et fera l'objet d'une cotation séparée.

Pour les professionnels : nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire. Il vous appartient de procéder à l’ouverture des colis devant le livreur et de porter, si nécessaire, toute réserve auprès du transporteur. Les réclamations devront être impérativement formulées par lettre recommandée dans un délai de 48 heures auprès de la société de transport ainsi qu’à NABEL ESTHÉTIQUE.
Pour information, les mentions « sous réserve de contrôle » ou « sous réserve de déballage » n’ont aucune valeur et ne peuvent constituer un motif valable de réclamations.
La société NABEL ESTHÉTIQUE prévoit des délais de livraison compris entre 24 et 72 heures. Ce délai est donné à titre indicatif. La société NABEL ESTHÉTIQUE ne saurait être tenue pour responsable d’éventuel retard de livraison. Il ne pourra être demandé, ni annulation de commande, ni dédommagement de quelque nature. Si un client refuse la marchandise commandée sans un motif valable, le coût du transport aller et retour lui sera de droit facturé. De même, si le client est absent, il subira les frais d’une deuxième livraison. 
Pour le mobilier ou le matériel de poids et/ou d’encombrement important, un coût de transport sera facturé en plus du prix catalogue en fonction du département de livraison. Le mobilier et matériel est vendu : montage à charge du client.
Pour la Corse ou toute autre île du littoral français, le prix du transport est calculé à chaque commande en fonction du colisage. Pour les pays de la CEE, le prix du transport est calculé sur cotation. 
Dans tous les cas, une participation forfaitaire aux frais d’expédition sera facturée.
Franco de port : 220,00 €HT. Les commandes inférieures à 220,00 € HT sont majorées d’un forfait transport de 19,00 € HT. Ces règles sont valables pour les professionnels.

Parrainage 

Parrainer vos amis et gagner un bon d´achat de 30 euros à condition que votre filleul(le) fasse un premier achat d'un minimum de 300€ ht

Vous pourrez les cumuler et les déduire de vos prochaines commandes.

Réclamation - Litige

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée en courrier recommandé.
Pour les particuliers : les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.
Pour les professionnels : en cas de contestation, seul le tribunal de commerce de Pontoise sera reconnu compétent, même en cas de pluralité de défendeurs.
Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, la société NABEL ESTHÉTIQUE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.

Clause de réserve de propriété

NABEL ESTHÉTIQUE reste propriétaire des produits et matériels vendus, conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980 et par dérogation de l’article 1583 du code civil. Il est interdit à l’acheteur d’en disposer pour les revendre ou les transformer avant le paiement intégral de la facture.

Eco-contribution

Dans le cadre de la législation sur le recyclage, une éco contribution est mise en place. Ce montant est calculé en fonction du matériel. 

Droit à l’image

Sauf autorisation écrite émanant de NABEL ESTHÉTIQUE, il est interdit d’utiliser textes, photos ou illustrations provenant du site internet, catalogue ou brochures édités par NABEL ESTHÉTIQUE. Une utilisation frauduleuse entrainera immédiatement des poursuites et des demandes de dommages et intérêts au profit de NABEL ESTHÉTIQUE.